Droit d’Auteur et Intelligence Artificielle : protéger les artistes et les créateurs

L'intelligence artificielle générative transforme déjà les pratiques de création. Elle offre de nouveaux appuis aux artistes, auteurs, designers ou photographes, mais soulève aussi des questions juridiques très concrètes : une production générée par IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? Quel niveau d'intervention humaine faut-il démontrer ? Et comment réagir lorsque des œuvres sont utilisées pour entraîner des systèmes d'IA ?

Le cadre applicable repose principalement sur le Code de la propriété intellectuelle, la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Ces textes ne créent ni droit d'auteur automatique sur les productions générées par IA, ni indemnisation automatique des créateurs. Ils renforcent toutefois les obligations de transparence, encadrent la fouille de textes et de données et rappellent un principe essentiel : la protection suppose une œuvre originale portant l'empreinte de la personnalité de son auteur.

En pratique, la difficulté demeure probatoire : l'artiste qui soupçonne l'utilisation non autorisée de ses œuvres doit réunir des éléments suffisamment précis pour établir l'existence d'une reproduction, d'une extraction ou d'une exploitation litigieuse.

Cette preuve peut être complexe lorsque les jeux de données d'entraînement ne sont pas publics, d'où l'importance des obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l'intelligence artificielle et des mécanismes d'opposition prévus par le droit de l'Union.

1. Le droit d'auteur reste fondé sur l'originalité humaine

En droit français, la protection naît du seul fait de la création, sans formalité de dépôt, dès lors que l'œuvre est originale.

Les articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle consacrent cette protection, tandis que l'article L. 112-2 énumère notamment les œuvres de dessin, de peinture, de photographie, d'architecture, les œuvres graphiques et plastiques, ainsi que les logiciels.

Le critère central demeure l'originalité, c'est-à-dire l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

2. Entraînement des IA :

quelles protections pour les œuvres existantes ?

Le principal enjeu concerne l'utilisation d'œuvres protégées dans les jeux de données d'entraînement. Le droit européen et le droit français encadrent ces usages à travers les exceptions de fouille de textes et de données, les possibilités d'opposition des titulaires de droits et les obligations de transparence applicables à certains fournisseurs de modèles d'IA.

• Opposition à la fouille de textes et de données. Les articles L. 122-5-3 et, pour les droits voisins, L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle encadrent les exceptions de fouille de textes et de données. Les titulaires de droits peuvent s'opposer à certaines utilisations de leurs œuvres, notamment lorsque l'opposition est exprimée de manière appropriée, y compris par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis en ligne.

• Transparence. Le règlement (UE) 2024/1689 impose aux fournisseurs de certains modèles d'IA à usage général des obligations documentaires et la mise à disposition d'un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement, selon un modèle établi au niveau européen. Cette transparence peut faciliter l'exercice des droits des titulaires, sans créer à elle seule un mécanisme automatique de rémunération.

• Réparation du préjudice. En cas de contrefaçon, l'article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle permet au juge d'évaluer les dommages et intérêts en tenant compte notamment des conséquences économiques négatives, du préjudice moral et des bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte. À titre d'alternative, la juridiction peut allouer une somme forfaitaire tenant compte notamment des redevances ou droits qui auraient été dus si l'autorisation avait été demandée.

3. Créations assistées par IA : ce qui peut être protégé

Si la Loi protège les œuvres préexistantes utilisées sans autorisation, une question distincte doit être posée pour les créations réalisées avec l'aide de l'IA : la production révèle-t-elle un apport humain original ou résulte-t-elle principalement d'un traitement automatisé ?

Les premières décisions et prises de position convergent vers une idée simple : l'IA peut assister la création mais ne remplace pas l'"auteur" au sens du droit d'auteur. La question n'est donc pas seulement de savoir si une IA a été utilisée, mais d'identifier la part de choix humains dans le résultat final.

Pas d'auteur sans humain.

La protection par le droit d'auteur suppose l'intervention d'une personne physique et des choix libres et créatifs perceptibles dans la forme finale. Une succession de prompts très généraux ou purement techniques ne suffit pas nécessairement à caractériser une œuvre originale.

À retenir : l'IA n'est pas reconnue comme un auteur. Pour qu'une création soit protégée par le droit d'auteur, l'apport créatif humain doit rester déterminant et se traduire dans des choix libres et créatifs portant sur la forme finale.

En France, l'originalité d'une œuvre d'art appliqué s'apprécie au regard des choix libres et créatifs de son auteur. Il ne suffit pas que l'objet soit esthétique ou nouveau : il doit révéler une physionomie propre et porter l'empreinte de la personnalité de celui ou celle qui l'a créé.

Plusieurs procédures engagées à l'Etranger contre des acteurs de l'IA illustrent l'intensification des litiges relatifs à l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement de modèles. Ces affaires doivent toutefois être mentionnées avec prudence, car une transaction ou un accord amiable ne constitue pas nécessairement une reconnaissance judiciaire de contrefaçon.

4. Trois réflexes pour protéger vos œuvres face à l'IA

Face à ces évolutions, la vigilance doit être organisée en amont.

Trois réflexes sont essentiels : conserver la preuve de la création, encadrer contractuellement l'usage de l'IA et documenter les atteintes éventuelles pour pouvoir agir rapidement.

Prouver votre antériorité. Conservez les fichiers sources, croquis, versions de travail, échanges préparatoires et métadonnées. Un dépôt probatoire, tel qu'une enveloppe e-Soleau de l'INPI, peut également contribuer à dater une création, sans pour autant créer le droit d'auteur, qui naît du seul fait de la création.

Contractualiser clairement. Si vous utilisez l'IA dans votre processus créatif, vérifiez les conditions d'utilisation applicables, notamment les clauses relatives à la titularité des droits, à la réutilisation de vos contenus, à la confidentialité des données importées et aux garanties en cas de réclamation de tiers.

Surveiller les utilisations. Mettez en place une veille sur les plateformes où vos œuvres sont diffusées, conservez les captures et constats utiles en cas d'atteinte, et formalisez clairement vos réserves de droits lorsque vous refusez l'utilisation de vos contenus à des fins de fouille de textes et de données.

Conclusion : Défendre sa créativité à l'ère de l'IA

Le droit d'auteur n'est pas un frein à l'innovation.

Il constitue au contraire le cadre juridique qui permet de concilier création, exploitation des œuvres et développement des technologies. À l'ère de l'IA, cette vigilance devient plus nécessaire encore : les créateurs doivent documenter leurs droits, tandis que les professionnels doivent sécuriser leurs usages contractuels et probatoires.

Vous êtes artiste, auteur, designer, photographe ou créateur ? Un accompagnement juridique permet d'identifier vos droits, de sécuriser vos contrats et d'agir utilement en cas d'utilisation non autorisée de vos œuvres.

Note au lecteur : Sujet oblige, cet article ne pouvait être rédigé qu'en coopération avec une intelligence artificielle (nous lui devions bien ça 😊)

Les informations présentées dans cet article sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation contractuelle doit être appréciée au regard de ses circonstances propres.